Politique de confidentialité
La Toile Florale accorde une attention particulière à la confidentialité des informations personnelles transmises par les visiteurs de son site.
La présente politique explique quelles informations peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Fabian Lamoureux, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial La Toile Florale.
Adresse : 47 rue d’Aboukir, 02100 Saint-Quentin, France
Email : latoileflorale@gmail.com
Téléphone : 06 45 97 63 64
2. Données personnelles collectées
Lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de demande de devis, les informations suivantes peuvent être recueillies :
Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Type de client
Nom de l’entreprise, le cas échéant
Technique de création souhaitée
Dimensions souhaitées
Quantité envisagée
Description du projet
Date ou période souhaitée
Lien de référence éventuellement communiqué
Toute information transmise volontairement dans la description du projet
Les champs obligatoires et facultatifs sont identifiés directement dans le formulaire.
3. Finalités de l’utilisation des données
Les informations transmises sont utilisées pour :
Recevoir et examiner les demandes de devis.
Comprendre les besoins du client.
Répondre aux questions.
Préparer une proposition personnalisée.
Échanger avec le client au sujet de son projet.
Assurer le suivi d’une éventuelle relation commerciale.
Les données communiquées pour une demande de devis ne doivent pas être automatiquement utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
4. Base légale des traitements
Les données envoyées volontairement via le formulaire de devis sont traitées pour répondre à votre demande et préparer une éventuelle commande. Le traitement des informations nécessaires à la préparation du devis repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b (article 6.1.b), du RGPD.
Les traitements nécessaires à la sécurité technique et au bon fonctionnement du site peuvent, selon leur nature, relever de l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Le consentement n’est donc pas la base légale obligatoire du traitement nécessaire à une demande de devis.
5. Destinataires des données
Les informations du formulaire sont destinées à La Toile Florale et aux personnes autorisées à traiter les demandes sous la responsabilité de Fabian Lamoureux, entrepreneur individuel.
Framer assure l’hébergement du site et le traitement technique du formulaire. Google/Gmail assure la réception et la gestion des messages envoyés à l’adresse suivante :
Le recours à Framer et à Google/Gmail peut impliquer des traitements internationaux, notamment hors de l’Espace économique européen. Les données ne sont donc pas présentées comme étant traitées exclusivement en France ou dans l’Union européenne.
Pour connaître les informations officielles de ces prestataires sur le traitement des données, consultez : l’accord de traitement des données de Framer et les règles de confidentialité de Google.
6. Durée de conservation
Demandes de devis sans suite : les données sont conservées pendant 12 mois après le dernier échange avec le demandeur, puis les copies contrôlées par La Toile Florale sont supprimées, sauf obligation légale ou nécessité justifiée de conservation.
Documents commerciaux liés à une commande : ils sont conservés pendant 5 ans lorsque les règles de conservation applicables à leur nature l’exigent.
Factures et justificatifs comptables : ils sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations applicables.
La suppression des e-mails par La Toile Florale n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les copies techniques détenues par Framer ou Google. Les durées techniques propres à ces prestataires et à leurs sauvegardes sont distinctes des durées ci-dessus.
7. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par les textes, exercer les droits suivants :
Droit d’accès aux données personnelles.
Droit de rectification.
Droit à l’effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Les demandes peuvent être adressées à :
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel :
https://www.cnil.fr
8. Cookies et mesure d’audience
Dans les éléments du projet examinés lors de l’audit, aucun Google Analytics configuré, pixel publicitaire ou contenu tiers intégré n’a été identifié. Ce constat ne permet pas de conclure à l’absence de tout cookie ou autre traceur sur le site.
Framer indique que son outil Analytics natif n’utilise pas de cookies de suivi ni d’identifiants persistants. Cette information décrit le fonctionnement annoncé de l’outil et ne confirme pas son activation sur ce site.
Tout ajout ultérieur de traceurs non essentiels donnera lieu à une information adaptée et, lorsque la réglementation le prévoit, au recueil du consentement préalable des visiteurs, avec la possibilité de refuser leur utilisation.
9. Modification de la politique
La présente politique pourra être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des fonctionnalités du site ou de la réglementation.
La version applicable est celle disponible sur cette page.